CGV - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
⚠️ Document juridique à personnaliser avant publication. Ce template couvre les obligations légales françaises essentielles (Code de la consommation), mais nous recommandons de faire valider vos CGV par un juriste ou un service spécialisé (LegalPlace, Captain Contrat) avant mise en ligne définitive.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : Confortys, [forme juridique], immatriculé sous le SIRET [à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter], ci-après « le Vendeur »
- Et toute personne physique majeure, ci-après « le Client », effectuant un achat via le site confortys.fr (ou autre nom de domaine officiel)
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans les visuels (couleurs, finitions) sont possibles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site. La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, et paiement échelonné via Alma ou Klarna (sous conditions d'éligibilité). Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Délai moyen de livraison : 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine après préparation. Les frais de port sont offerts.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la vente. Les sommes versées lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Vendeur va au-delà de l'obligation légale et offre un délai étendu de 30 jours pour changer d'avis.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et complet. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — délai de 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour faire valoir ces garanties, contactez contact@confortys.fr.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].
Il peut également utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.