Mentions Légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
⚠️ Page à personnaliser obligatoirement avec vos informations réelles une fois votre micro-entreprise enregistrée. Les mentions légales sont légalement obligatoires en France (LCEN 2004-575).
1. Éditeur du site
Nom commercial : Confortys
Forme juridique : [Micro-entreprise / EI / SASU / autre]
Nom du représentant légal : [Prénom NOM]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
SIREN : [Numéro SIREN à 9 chiffres]
Code APE : [Code APE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable, sinon mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI"]
Email : contact@confortys.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
[Prénom NOM du responsable éditorial]
3. Hébergeur du site
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road, Dublin 4
D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structures, code source) est la propriété exclusive de Confortys ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, sous réserve de consentement, à l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@confortys.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation. Tout litige est soumis aux tribunaux français compétents.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.